Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sweet Land

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Sweet Land, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

 

1. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par un entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sweet Land, immatriculé sous un numéro SIREN communiqué dans les mentions légales du site.

Le vendeur peut être contacté par voie électronique via l’adresse email indiquée sur le site.

 

 

2. Produits

Sweet Land propose à la vente des produits de confiserie destinés à la consommation alimentaire.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors de la validation de la commande.

Sweet Land se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le processus de commande comprend :

  • la sélection des produits,

  • la validation du panier,

  • la saisie des informations nécessaires à la livraison,

  • le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

 

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via la plateforme sécurisée Shopify Payments (carte bancaire et autres moyens affichés sur le site).

Sweet Land ne conserve aucune donnée bancaire.

 

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Sweet Land ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

En cas de colis endommagé ou manquant, le client est tenu de formuler des réserves auprès du transporteur et d’en informer Sweet Land dans les plus brefs délais.

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les produits de confiserie, sauf erreur imputable au vendeur.

 

 

8. Responsabilité

La responsabilité de Sweet Land ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation ou conservation des produits,

  • d’allergie ou d’intolérance non signalée par le client,

  • de force majeure.

Le client est tenu de vérifier la composition des produits avant consommation.

 

 

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sweet Land (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

 

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Sweet Land afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur, conformément aux règles légales.